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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1204DEC001468889
4 décembre 1989
4 décembre 1989
The LEA has one such part time teacher who spends three hours a week at the school.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310051
30 janvier 2020
30 janvier 2020
en compte des modes de déplacements alternatifs (piétons et deux roues) afin de parvenir à un partage plus équilibré des espaces publics ( ) » ; qu'il est aussi indiqué dans ce document que le projet LEA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:507
24 novembre 1987
24 novembre 1987
. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cfc
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon les constatations des juges du fond, que Lejb Kaczka est décédé le 25 février 1990 après avoir, par testament olographe, institué légataire universel de ses biens
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58df3
3 janvier 1985
3 janvier 1985
LA SOCIETE MAISONS FLORILEGE, AUTRE ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE F.G.S., LA PROMESSE DE LUI VENDRE LEURS ACTIONS MOYENNANT UN PRIX LAISSE A L'ARBITRAGE D'UN TIERS ; QUE LA SOCIETE MAISONS FLORILEGE LEVA
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f87
14 décembre 1977
14 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1973, STAELEN QUI TRAVAILLAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PICART-LEBAS, AU NETTOYAGE D'UNE CHAINE DE TRAITEMENT DU NICKEL CONTENANT DES SOLUTIONS DE CYANURE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50127
19 mars 1981
19 mars 1981
JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE LA BANQUE DIT SNB NON REPRESENTATIF DANS LE COLLEGE "EMPLOYES" DE L'AGENCE DE LA SOCIETE GENERALE, AVENUE JEAN-LEBAS
Source officielleCHAMBRE DES LDI
64bb73330d42fcd969e7ce81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
23/34 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73C Appelant : Monsieur [E] [Z] Autre(s) qualité(s) : Prévenu Chez CARPENTIER Virginie [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Quentin LEBAS
Source officielle8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ICADE PROMOTION LOGEMENT Représentant : Me Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [4], toque : 1515 S.A.S. ENTREPRISE [Y] ET FILS S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
62849044498a54057d102e36
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 APPELANT Syndic. de copro.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69ceca70cdc6046d47e72d2f
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] [U] Mme [E] [U] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
3 avril 2025
(Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [F] [C] 11 rue Victor Hugo Résidence Lori Lena
Source officielle2ème chambre sociale
65a2385e7ca18b0008e58017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2022 - RG n° 21/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [H] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Emmanuel LEBAR
Source officielleJEX
68f6827ff444f3ad06a4382c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d87
9 mai 1990
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDGM dont le siège est 1, rue leva prolongée, Oyonnax (Aude), en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303772_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société Hpl Henon, représentée par la SELAS Lega-cite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a503033cf481c39a366c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : Lena
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003876707
18 octobre 2011
18 octobre 2011
As an illustration, they submitted that following the Court’s judgment in the Lelas case (see Lelas v.
Source officiellePage 79 sur 2839