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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100640
23 juin 2010
23 juin 2010
annexés : Attendu que les consorts X... font grief aux arrêts attaqués (Bordeaux, 22 juin 2007), d'une part, de les avoir condamnés à remettre à Mme I... les quinze garages et le véhicule automobile légués
Source officielleChambre 1-8
6319867c51eeae4f1309d026
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LAVICO C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
de clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36e
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code,
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
de clôture du 16 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleChambre Premier Président
66b30e072f025c562a988959
6 août 2024
6 août 2024
, avocat au barreau de l'Eure, Madame [T] [D] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure, Madame [B] [D] [Adresse 1] [Adresse 34] [Localité
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - SELARL Legras COUR
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ordonnance rendue le 19 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 22/00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Marie-Pierre LEFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f39
9 mai 2018
9 mai 2018
Georges LEROUX, Président de chambre et Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2401900_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C, - et les observations de Me Toujas, substituant Me Leroux, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Président Monsieur MINVIELLE , Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY , Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
11 décembre 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99b
10 avril 2008
10 avril 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur C..., Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention Victor X... X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
France Iard en sa qualité d'assureur des sociétés Sogeti Ingénierie, Iso-Toit et CIME, à la société Lloyd's France, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404799_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2024, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300338_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme D, magistrate - les observations de Me Leroux, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe.
Source officielleciv3
613723fecd58014677410e3c
17 juin 2003
17 juin 2003
ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le Cabinet X..., syndic, avait diffusé aux copropriétaires, le 10 avril 1985, une note leur indiquant que la société Legoux
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c470c7
24 juin 1998
24 juin 1998
Y... a légué par testament à son épouse, Mme A..., deux parcelles qui dépendaient de sa succession ; que Mme A... a vendu ces parcelles le 3 septembre 1993 à M. Z... ; que M.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47185
12 novembre 1998
12 novembre 1998
communauté conjugale, dont ils se sont réservés l'usufruit ; que le 29 octobre 1981, ils ont renoncé à l'usufruit sur cet appartement occupé par le donataire depuis le 1er janvier 1979 ; qu'après avoir légué
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477b3
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu que, par testament du 12 juillet 1931, Marie Y... a déclaré léguer l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui formeront sa succession à ses trois neveux, Félix, Paulin et Albert
Source officiellePage 79 sur 341