Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-D'or, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [L] [N], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

Leblanc, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [V] [T], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Transports Leclair en liquidation judiciaire. La S.A.

La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement composé de la société Leblanc Romain (architecte mandataire), de Madame B... C...

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

José-Luc LEBAN, juge chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure