Trib. de Commerce · 4ème chambre — 7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2026F00345 Affaire: SAS SOGEQUARE c/ SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M. [M] [K] MANDATAIRE AD HOC

ORDONNANCE DE CADUCITE

Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile,

Le demandeur étant absent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ayant communiqué aucune pièce ;

En conséquence, nous constaterons d'office la caducité de l'assignation.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile,

Laissons les dépens à la charge du demandeur.

Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.