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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64c8a0d9dfabddd9699dffe0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
. » L'article 565 du même code précise : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44eb
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[L] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de X se disant M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c1
13 mai 2022
13 mai 2022
Association [5] C/ [X] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Arnaud GONZALEZ Me Laurence
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b8
18 mai 2022
18 mai 2022
décision rendue le 21 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 11-20-000409) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5bc
18 mai 2022
18 mai 2022
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 septembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00565) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8bd1bc2605de4b4a37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [H] alias [L] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de M.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a00af1d9953d09165fed12
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PIERRE VALDO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie PINEY, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, ET : Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9cc979aae19b191c8c
7 août 2024
7 août 2024
Monsieur [B] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Source officielleChambre 3 A
6707700e81e733ee26982da5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE N° 24/458 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
Source officielleService des référés
6633d9f7c0d3e3fe99d16c38
2 mai 2024
2 mai 2024
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 mai 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielleChambre 01
66964123f5112d8edd057a4b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LILLE Mme [J] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [L], [K] [M] (demanderesse à l’incident) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurence
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021589c3ba90f51dc28d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GARANTIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ- DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4c015882b39b2e739e26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FRANCE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829634e82250580d220c7
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08c0cdc6046d475a552d
20 mai 2026
20 mai 2026
Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laurence
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0907cdc6046d475a5a56
20 mai 2026
20 mai 2026
Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65F5 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a12
6 mai 2003
6 mai 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 62 Rue de Richelieu 75105 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BOZZI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Laurence Z..., CGEA ILE DE FRANCE AGS / IDF OUEST ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03297 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 08 Novembre 2007- Section
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab7
22 février 2008
22 février 2008
PLAISANCE DU TOUCH représenté par Me Jean- Pierre CABROL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SA SOGARA FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guénault 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Laurence
Source officiellecr
61372694cd58014677426b5b
22 mars 2006
22 mars 2006
; que la demande d'enquête du rapporteur général du Conseil de la concurrence précise qu'une opération d'inspection dans le secteur voisin des parois de douche et des robinets est envisagée dans différents
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