Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

B D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Baton, substituant Me Haik, avocat du requérant.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Sangue, substituant Me de Sa-Pallix, avocat de M. H....

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapprot de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant haïtien né le 30 janvier 1991, déclare être entré en France en 2011.

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

#Jaguar Land Rover Ltd tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

rénovation d'une salle de restaurant et des cuisines ainsi que la création d'un logement au-dessus des cuisines, dans un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 16 située 58 place des Landais

#Georg Badeck a další, za přítomnosti Hessische Ministerpräsident a Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais

Edgard X..., demeurant à Availles en Châtellerault (Vienne), Le Gué de Landin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Bertrand X..., demeurant Domaine des Bonins à Lançon de Provence (13680) ; M.

n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais