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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304452_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, qui déclare s'en rapporter à la requête ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations orales de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300946_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, avocat, représentant M.
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
au barreau de l'EURE substitué par Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 3] S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15d
11 juin 2010
11 juin 2010
, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Albert
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
2 avril 2023
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat
Source officielle1ère Chambre
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302921_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par la SELARL Jegu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa21
23 octobre 1996
23 octobre 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X...
Source officielle1re chambre sociale
6260f8de6d9e13277d6e37b7
20 avril 2022
20 avril 2022
DE MONTPELLIER- N° RG F 18/00101 APPELANTE : Madame [G] [B] de nationalité Française 15, bis Camille des Amandiers 34560 MONTBAZIN Représentée par Maître Virginie ARCELLA de la SCP LES AVOCATS
Source officielle11e Chambre A
6163920cc171f9a1fe14c659
28 janvier 2011
28 janvier 2011
APPELANTS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Florence LEROUX
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [P] [I] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES DÉBATS
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a3e74459e0c7ed278e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #R0142, avocat postulant, et par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a82
11 mai 2022
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
18 mai 2022
FEVRIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00485 APPELANTE : Madame [L] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie DUPUY BOCAGE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211358_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507478_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Beaufaÿs, président du tribunal ; - les observations de Me Leoue, avocate désignée d'office, représentant M.
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