2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2W6 AFFAIRE : CPAM DU RHONE C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement

DEMANDERESSE ET DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : ASSOCIATION CLESI, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au

Rôle N° 16/02534 [J] [I] C/ [U] [D] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel

Le jugement a été notifié par lettre recommandée dont le salarié a signé l'avis de réception le 15 avril 2013 . M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 94-40.074, S 94-43.746 formés par Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant Riot d'en Bas, 89240 Diges, en cassation de deux jugements

[K] [E], adressée le 05 mai 2022 au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDTK N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2022 JUGEMENT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Octobre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00156 Décision déférée à la Cour : jugement

OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ

Jean-Paul Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de M.

[W] est inopposable à la société -ordonné l'exécution provisoire du jugement -condamné la caisse aux dépens. La caisse a relevé appel de cette décision.

X... a été mis à la retraite par lettre du 6 juin 1986; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire fondé sur le minimum conventionnel, d'indemnités de préavis

Par jugement rendu le 1er août 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole, un redressement judiciaire a été ouvert au bénéfice de la société FIB NC 7, devenue Aciam.

parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXW N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2022 JUGEMENT

Par un jugement n° 1804899 du 14 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 07 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUEIR greffier.

N° 12/02998 [W] [D] [U] C/ [L] [Y] [P] [Y] Grosse délivrée le : à : VIDAL SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement