Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200209_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le recteur ou son représentant préside le jury (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
lui a renvoyé ses travaux et qu'elle a ainsi pu l'identifier ; - le jury n'était pas impartial et sa composition était irrégulière, dès lors que deux des trois personnes ayant siégé dans ce jury avaient
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216721_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
-il n'est pas établi que le jury et les sous-jurys étaient régulièrement composés ; -la décision d'organiser de nouveaux oraux a été prise par une autorité incompétente ; -le recours à quatre sous-jurys
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105795_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'article 4.10 de ce règlement relatif au jury d'attribution des diplômes/fin d'études prévoit notamment que : " Un jury est réuni chaque année, à l'issue des soutenances de thèses professionnelles, pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ainsi que son aptitude à animer une équipe (durée : 25 minutes, coefficient 3). / Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003104_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Toutefois, il ressort de la " Fiche à destination du jury " établie au nom de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206279_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant préside le jury. / A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156280
19 novembre 2004
19 novembre 2004
X... soutient que le jury qui l'a examiné ne comportait que quatre membres, un membre du jury ayant fait défaillance avant le début des épreuves orales, il ressort cependant des pièces du dossier que cette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200916_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce courrier précisait également que le jury devait se réunir au cours du mois de janvier 2022.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829669
29 juin 2009
29 juin 2009
B membre de ce jury au motif que celui-ci dirigeait les travaux de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008077265
19 janvier 2000
19 janvier 2000
: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si la nomination dans le corps des chargés de recherche d'un des membres du jury, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603055_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
portées par ledit jury sur la grille d’évaluation.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007862874
17 mars 1995
17 mars 1995
Si le nombre des candidats ( ...) le justifie, le recteur ou son délégué pourra constituer plusieurs jurys.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007989713
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Au vu du rapport présenté par les sections, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre de mérite" ; qu'aux termes de l'article 43 du même décret "le jury d'admissibilité (aux concours
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143874
28 mai 2003
28 mai 2003
X et tendant à : 1°) l'annulation de la délibération du 15 juin 1999, transmise le 15 juillet 1999, par laquelle le jury national a refusé de proposer sa titularisation dans le corps des professeurs de
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201920
20 août 2003
20 août 2003
par là privé les jurys d'admission de leur liberté de choix et empiété sur leurs pouvoirs doit, dès lors, être écarté ; que le moyen tiré de ce que le jury se serait fondé sur des critères étrangers
Source officielle1ère chambre
DTA_2301633_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que : - la délibération du 30 juin 2023 est entachée d’un vice de procédure dès lors que l’avis du jury ne lui a pas été communiqué, que le jury académique n’était pas régulièrement composé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202278_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
était partial ; - le jury aurait dû tenir compte des attestations rédigées par ses tutrices de stage ; les membres du jury de soutenance ne disposaient pas des compétences requises pour l'évaluer ;
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175983
7 juin 2004
7 juin 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les notes qui lui ont été attribuées par le jury du concours national d'inspecteurs-élèves des douanes de la session de janvier 2002 ainsi que la délibération
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018006506
22 juin 2007
22 juin 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours interne ouvert en 2005 pour le recrutement de maîtresassistants des
Source officiellePage 79 sur 709