Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

[Cadastre 1] : 3 298 euros à [O] [D] ; - parcelle [Cadastre 2] : 126 426,72 euros à [L] [D] ; - parcelle [Cadastre 3] : 661,92 euros à [L] [D] ; - parcelle [Cadastre 4] : 319,14 euros à [L] [D] ;

La requérante aurait donc retrouvé la propriété de la parcelle qu’elle revendique.

Ce fonds confronte à l'ouest la parcelle AM [Cadastre 10] sur laquelle est édifié un groupe d'immeubles en copropriété dénommé la Pastissière, au sud la parcelle AM [Cadastre 9] et au nord la parcelle

confirmer, entre la SCI LES CHATEAUX DU CIRON et les consorts Y..., la vente de l'exploitation viticole à raison de 17 300 000 Francs ; Le second acte notarié du 22 octobre 1999, au seul profit de Jean

* sur le cadastre, il est indiqué que leur parcelle n° [Cadastre 4] est contiguë à la parcelle n° [Cadastre 1] sans qu'il n'y ait aucun passage répertorié comme voie communale ou tout autre chemin, situation

Porteny 47450 COLAYRAC ST CIRQ représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe C..., avocat au barreau d'AGEN Monsieur Jean-Claude B... ... 47520 LE PASSAGE sans

Monsieur et Madame C... habitent... depuis septembre 1997 avec leurs six enfants, leur maison est située sur la parcelle no 221 du plan cadastral.

92, 93 et 94, sol et maison, et de la parcelle 95, verger ; que l'acte précisait l'origine de propriété ci-dessus rappelée et l'inscription à charge les parcelles 92 à 94 du droit d'habitation et d'usage

N° RG 24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel

Mme [T] [J] et Mme [W] [J] sont devenues propriétaires en indivision des parcelles objets du litige suite au décès des époux [J]-[D].

[T] [Z] une parcelle sise sur la commune d'[Localité 6] (Nord), lieudit [Localité 8], section A n°[Cadastre 3], d'une surface de 1ha 8a 80ca. M. [G] [Z] a succédé à son père, M.

Par ailleurs, sont jointes deux photographies, l'une représentant le terrain ayant servi à l'insertion graphique du projet, l'autre représentant la maison présente sur la parcelle cadastrée voisine section

[X] [S] 'Le Moulins de Sannes' [Localité 1] Représentant : Me Jean louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M.

né le 19 Avril 1939 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : En 1994, L' EURL Générale Antillaise de Promotion Immobilière a fait l'acquisition d'une parcelle de terre entre les mains de M.

S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre

VAYSSE, avocat au barreau de Rouen Madame [L] [Z] épouse [B] née le 05 juillet 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] (USA) représentée et assistée par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau