- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EVENEMENTS (BECGE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 537 750 465 Représentée par Me Emmanuel JARRY

ACTIPREV ASSURANCES SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 888 144 110, prise en la personne de son gérant domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL

H2K [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile JARRY, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

CAFINEO Rue Renée Rabat ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DE GERY de la Selarl DE GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Sylvie JARRY-DELAGE

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 COMPOSITION DE LA COUR :

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente et par Mme Juliette Jarry, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Eugène Desgranges d'un montant de 2 660 000 Frs soit 405 euros pour une durée de 10 ans, au taux de 11,50% , ayant pour objet la construction création d'une centrale d'achat et de dépôt de 2 450 m2 à Jarry

Dès lors, la circonstance, non contestée, que son chiffre d'affaires provient, selon les termes de l'attestation délivrée par le cabinet d'expert-comptable CGF Jarry le 22 janvier 2022, " essentiellement

, Avoué à la Cour - Nä du dossier 16758 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] MONSIEUR LE TRESORIER DE MAGNY EN VEXIN 13 rue de Beauvais - 95420 MAGNY EN VEXIN représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

née le 31 Décembre 1950 à PUYOO (Pyrénées Atlantique) de nationalité française ... 78160 MARLY LE ROI représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistée de Maître François PERRAULT (avocat de la SCP

La cargaison a été débarquée le 14 février 2004 et des avaries par décongélation ont été constatées, le 8 mars 2004, au port de Jarry.

SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY

APPELANTE SARL REV'CAR CARAIBES Voie Verte Immeuble SCI Les Tropiques ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Alain SCHEINKMANN de la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67), avocat au barreau

X... situé au Gosier, travaillait sur des chantiers extérieurs distants de plus de 7 km du siège de l'entreprise, puisqu'il a notamment été amené à travailler sur la zone de Jarry, commune de Baie-Mahault

ZI de Jarry Impasse Augustin B... (hangar B) [...] Représentée par Maître Isabel H... (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Maître C...