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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301386_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 25 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304181_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le préfet de l'Isère doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté la décision du 6 juillet 2023. Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304248_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le préfet de l'Isère doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté la décision du 6 juillet 2023. Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301172_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le Département de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304672_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A représenté par Me Miran demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400221_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande de titre de séjour du 4 août 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006576_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le préfet de l'Isère ayant réexaminé la situation de M. A le 7 février 2023, il doit être regardé comme ayant exécuté la décision du 24 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202231_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
à la Caisse d'allocations familiales de l'Isère à lui reconnaître le bénéfice de l'aide au logement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204484_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201692_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de l'Isère une somme de 1 800 au profit de son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511190_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité pour le préjudice moral subi.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409879_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410313_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par une décision du 3 mars 2025 postérieure à l'enregistrement de la requête, , la préfète de l'Isère a fait droit à la demande de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409364_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007760339
25 mai 1990
25 mai 1990
1°) annule le jugement, en date du 28 novembre 1987, en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de l'Isère
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e99626
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l’Isère aux entiers dépens de l’instance ; - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508974_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que la préfète de l'Isère n’a pas exécuté le jugement n° 2406233 du 18 avril 2025 en s’abstenant de statuer sur la demande de regroupement familial de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502497_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
familiales de l'Isère et du département de l'Isère au profit de son conseil une somme de 900 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502968_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 79 sur 1442