pour loterie prohibée si se touvent réunies les quatre conditions suivantes dans le lancement de ses campagnes publicitaires : existence d'une offre publique, espérance d'un gain, intervention du hasard

induire en erreur, même si l'annonceur n'a pas agi délibérément à cette fin ; qu'en l'espèce l'accumulation des formules à double entente et des présentations tendancieuses ne peut être le seul fait du hasard

laissant totalement tranquille après coup ; que ce récit n'aurait guère pu être retenu si des éléments extérieurs objectifs n'étaient pas venus le confirmer, à savoir le versement intervenu, comme par hasard

en cause, l'indication surabondante qu'il s'agit d'une " coïncidence " étant précisément de nature à souligner aux lecteurs, par l'insinuation et l'ironie, que ce constat ne serait pas le fruit du hasard

prévenu avait alors fait adresser au conseil de la mandante, par l'intermédiaire de son propre conseil, un courrier du 21 juillet 1989 dans lequel apparaissait un nouvel acquéreur résidant comme par hasard

activités troublantes dans lesquelles il manifestait un peu beaucoup trop d'empressement à venir en aide à des mineurs issus de milieux défavorisés, déficients intellectuellement, ce que, comme par hasard

signe distinctif, sans même préciser quelles auraient été ces couleurs, sans répondre aux conclusions des demandeurs qui précisaient au contraire que rien ne permettait à un tiers qui aurait trouvé par hasard

induire en erreur, même si l'annonceur n'a pas agi délibérément à cette fin ; qu'en l'espèce, l'accumulation des formules à double entente et des présentations tendancieuses ne peut être le seul fait du hasard

Selon le juge, le hasard avait fait que le décès était survenu lors de l’interpellation   ; le comportement des policiers n’était pas la cause du décès, même si l’on ne pouvait exclure que leur intervention

Nonobstant l’imprévisibilité du comportement humain, il ne s’agissait pas en l’espèce d’une intervention menée au hasard qui aurait pu donner lieu à des développements inattendus auxquels les agents auraient

Au demeurant, au moment de son interpellation, les policiers constatent qu'il a le regard dans le vide et qu'il a l'air hagard.

R.Ç. découvrit la requérante blessée en dessous du genou par une balle perdue alors qu'elle dit s'être trouvée là par hasard.

En 2001, après avoir appris par hasard que sa plainte avait été classée sans suite, la requérante s’adressa au ministère public et demanda que le dossier contre X soit rouvert.

Cour a jugé dans l’arrêt Roman Zakharov que les procédures d’autorisation judiciaire prévues par le droit russe n’étaient pas à même de garantir que la surveillance secrète n’était pas ordonnée au hasard

la santé cle la personne), du Code de la Santé Publique. “ Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [T] [S] a déclaré: “c’est absurde, mes honoraires je suis membre du corps médical et comme par hasard

Le VIH se transmet non pas par hasard mais plutôt par certains comportements, et le mode de transmission reste le même quelle que soit la durée du séjour ou la nationalité des gens.

X... se fonde également pour contester la reconstitution administrative sur sa propre reconstitution fondée sur des fiches clients qu'il déclare avoir choisies "au hasard", une telle méthode sélective

Considérant qu'en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, il