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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68696-69164
10 avril 2001
10 avril 2001
Turquie (requête n° 19312/92) 1 490 USD (26) Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138668
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE TOULOUGES, par l'ASSOCIATION GAREN et par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'arrêté attaqué est, notamment, motivé par la circonstance que le plan d'eau objet de la mise en demeure est situé en travers d'un cours d'eau, à savoir le ruisseau des Garennes, de sorte qu'il relève
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'elle occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 10, place André Malraux à Villeneuve la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300528_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
mars 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Beyssenac a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du plan local d'urbanisme de la commune situées au lieu-dit " Les Garennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
situé au niveau inférieur du projet de gare.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50222
5 mars 2026
5 mars 2026
________ [C] Pourvoi n° : A 25-19.006 Demandeur(s) : la société Groupement distribution alimentaire Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Aux Délices de la Gare
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60493
16 avril 2026
16 avril 2026
[P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Au Buffet de la gare Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b53b
5 juin 1972
5 juin 1972
BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 MAI 1970), LA SOCIETE DANZAS AVAIT ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE TREFIMETAUX DE RECEVOIR POUR LA COMPTE DE CELLE-CI, EN GARE
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdc0
21 juillet 1987
21 juillet 1987
S. avait fait abattre et transporter en gare, était autorisé à reprendre la marchandise litigieuse ; que M. B., se prévalant de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300746_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de la SCI de la Gare et du cabinet Damonte Immobilier.
Source officielleciv3
6137235acd58014677408a5c
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière de la Gare
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203303_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
enregistrée le 03 novembre 2022, le maire de la commune de Bollène demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D C, cadastré section CE 114, sis 188 avenue de la Gare
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401018_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
F C A et à Mme B C, cadastré section AC 413, sis 231 rue de la Gare à Le Thor (84250), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405814_20240806
6 août 2024
6 août 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à tout occupant sans droit ni titre de libérer sans délai et totalement le stade municipal situé 696 avenue de la Gare
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895713
22 novembre 1996
22 novembre 1996
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 avril 1992 par laquelle le conseil municipal de Condat a fixé la liste des ayants droit de la section de Garrey
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628911
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Serge X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 31 janvier 1985 par lequel il n'a
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e6
25 avril 2024
25 avril 2024
civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GADEL
Source officielleREFERES
69d5836fcdc6046d4773f838
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELARL YHUEL-LE GARREC entre : S.A.S.
Source officielleChambre du conseil
6a0e1d33cdc6046d475bd7d9
19 mai 2026
19 mai 2026
26/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3T2X Minute : 26/90 AFFAIRE [R], [V] [W], [G], [P] [D] C/ DEMANDEURS Monsieur [R], [V] [W] 49 bis rue de Paris Bâtiment E 92110 CLICHY-LA-GARENNE
Source officiellePage 79 sur 660