Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. et Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement du conseil des Prud'hommes de Montluçon, en date du 26 mars 1985 et enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 1er avril 1985, renvoyant à ce tribunal, par application

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU PUY-DE-DOME DU 3 MAI 1979

présenté par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre

; Article 1er : Le jugement du 2 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand, au profit de l'Union de recouvrement des

[H] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [9] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée

[F] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD de

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75C Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une décision en date du 16 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a reconnu l’imputabilité de l’accident au service susvisé.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par les Ateliers mécaniques du Centre, société anonyme dont le siège est ... d'Aubigné à Clermont-Ferrand

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES ATELIERS MECANIQUES DU CENTRE, société anonyme, dont le siège est ... d'Aubigné à Clermont-Ferrand