Compagnie AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SCHINDLER FRANCE SARL NJ ARCHI - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public.

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats et du délibéré Assistés, lors des débats de Maître Edouard FAURE

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

CABINET MICHEL ARRAYET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

CAMPING LA FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM Copie exec. aux Avocats : Me Grégoire FAURE Me Michel

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ME Minute n° copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Grégoire FAURE

, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle TOUSSAINT Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE délivrée le MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)

/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Affaire : [X] [J] SCI JOSYNE C/ SA AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE

l'association Action Grand Passage demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a mis en demeure les occupants du terrain situé rue Félix Faure

Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

[J] [H] 933 rue Félix Faure Résidence Le Tivoli - Apt 12 - Esc A 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Représentant : Me Caroline LIBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2007, en audience publique, les seules parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand FAURE

des rues du capitaine Y... et Floquet, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la société DECHAM POCHELU FAURE