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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielleChambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La SA SECURITE PROTECTION soutient que l'article 7 du contrat de travail signé par les parties prévoit une période d'essai de deux mois ; que la société a rompu la période d'essai, par lettre recommandée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00160
7 février 2012
7 février 2012
de validation en usine, le tribunal considérera que les essais en usine étaient positifs ; que cette affaire n'a pas fait l'objet de la définition d'un cahier des charges écrit ; que les essais en usine
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Suivant acte d'huissier de justice du 2 avril 2013, la société Sol Essais a appelé en garantie M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00966
28 avril 2011
28 avril 2011
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-10 du code du travail ; Attendu qu'au sens de ce texte, et sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Mme D B épouse C a présenté, le 11 décembre 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01906
19 octobre 2016
19 octobre 2016
l'association Avenir service (l'association) en qualité de téléactrice par contrat à durée déterminée du 22 avril 2014 ; que le 24 avril 2014 l'employeur a mis fin à la période d'essai
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff4
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces contrats avaient une période d'essai de quatorze jours.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e5836fac7141b7e93b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société HD Industrie a mis fin à la période d'essai le 22 février 2019 selon la société HD Industrie et le 26 février 2019 selon Mme [J].
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
25 avril 2025
retail zone France, et en application des dispositions de votre contrat de travail ayant pour date d'effet le 18 mars 2019, nous vous informons que nous avons décidé de mettre fin à votre période d'essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500456_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle2ème chambre
DTA_2208118_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La période d'essai de Mme B débutant au 1er avril 2022 et prenant fin au 31 mai 2022, il appartenait à l'autorité territoriale, si elle entendait renouveler cette période d'essai, d'en informer son agent
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85290
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Sa période d'essai avait été prolongée le 28 octobre 1998 et l'employeur a rompu le contrat de travail le 2 décembre 1998, durant cette période d'essai renouvelée, selon lui.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d68
8 juin 1999
8 juin 1999
qualité de cuisinier, le 16 mai 1996, par la société Coop Atlantique par contrat à durée indéterminée mentionnant que la convention collective applicable et ses avenants locaux prévoyaient une période d'essai
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f04
5 mai 1977
5 mai 1977
S'ETAIT POURSUIVI AU-DELA DE LA PERIODE D'ESSAI ET D'AVOIR ALLOUE AU SALARIE DIVERSES SOMMES A TITRE DE RAPPEL DE SALAIRE, D'INDEMNITE FORFAITAIRE, D'INDEMNITE DE PREAVIS ET DE CONGE PAYE AU MOTIF QUE
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51381
7 janvier 1988
7 janvier 1988
suivie de la période de délai-congé prévue en cas de rupture du contrat de travail au cours ou à l'expiration de la période d'essai, la cour d'appel qui a constaté que le préposé avait continué à travailler
Source officiellesoc
61372516cd5801467741adcb
16 mai 2007
16 mai 2007
accusé de réception du 30 octobre 2002, l'employeur a notifié au salarié la rupture de leurs relations contractuelles de travail en motivant celle-ci par le caractère non satisfaisant de sa période d'essai
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d06
7 mars 1990
7 mars 1990
, en cas de renouvellement, de prévenir l'autre partie quinze jours avant la fin de la période d'essai soit avant le 2 juillet 1981 ; que le 26 juin 1981, l'employeur a adressé au salarié une lettre lui
Source officiellePage 79 sur 815