Cette société n'ayant pas payé le prix ni les frais et émoluments de la vente, les biens ont été remis en vente sur folle enchère et adjugés le 17 juin 2004 à la société YANOR moyennant le prix principal

Moïse Z... n'ayant acquitté ni ce prix ni les frais, le même bien a été revendu à la barre du tribunal sur folle enchère.

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que, par ordonnance du 24 août 2012, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques de cet immeuble et rejeté la question prioritaire de constitutionnalité

X... a été mis en liquidation judiciaire, la SELARL Christophe Mandon étant désignée liquidateur ; que, par ordonnance du 8 décembre 2010, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères d'un immeuble

X... a sollicité un sursis à statuer en invoquant qu'il avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à la liberté des enchères et, subsidiairement, a sollicité les plus larges

liquidée conformément à son testament, - dit que la demande de Mme [G] en licitation des biens immobiliers sur les valeurs déclarées à la succession avec possibilité de baisse d'un quart en cas de non enchères

La société par actions simplifiée (SAS) A et Guinot, qui exerce sous le nom commercial " Le chesnay enchères " l'activité de maison de ventes aux enchères, a présenté, le 7 décembre 2020, une demande tendant

POUR JUSTIFIER QUE L'OPERATION N'AVAIT PAS ETE FAITE DANS UNE INTENTION SPECULATIVE, LE REQUERANT SOUTIENT N'AVOIR ACHETE L'IMMEUBLE LITIGIEUX QUE DE MANIERE OCCASIONNELLE, AU COURS DE LA VENTE AUX ENCHERES

du 27 décembre 1985 ; Attendu que lorsque le nouveau propriétaire a notifié la vente dans le délai fixé, tout créancier dont le titre est inscrit peut requérir la mise en vente de l'immeuble aux enchères

L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTEES PAR CET ASSOCIE ENVERS LA SOCIETE ET LES AUTRES ASSOCIES EN PERMETTANT A CEUX-CI D'EXCLURE LE DEFAILLANT, NE POUVAIT AUTORISER CE DERNIER A PARTICIPER AUX ENCHERES

Y... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 21 avril 2009, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères de deux immeubles appartenant à M.

des référés du tribunal de grande instance de Laval, saisi par la chambre régionale des commissaires-priseurs d'Anjou, a fait interdiction à Mme X..., commissaire-priseur, de procéder à la vente aux enchères

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

Les enchères ont été ouvertes.

La vente aux enchères de l’aéronef a eu lieu le 3 octobre 2023 au prix de 7,1 millions d’euros.

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères