L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mars 2023.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, conclut au rejet des requêtes. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Emmanuel GARCIA, Conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier. .

X... au paiement des sommes fixées, outre un rappel de salaire du 1er avril au 16 mai 2003, une indemnité de congés payés du 16 mai 2002 au 16 mai 2003, une indemnité de préavis, les congés payés y afférents

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier

Par ordonnance du 23 avril 2018 du juge commissaire à la procédure collective de la SCI du Moulin Jean Marie, confirmée par arrêt de la cour d'appel d'Angers du 28 mai 2019, la créance de la SCI JYLB a

en date du 04 mai 2023, notifiée le même jour à 09h47 concernant : M.

  Il nécessita la fixation de quatorze    audiences (22 janvier 1979, 26 mars 1979, 9 avril 1979, 30    juin 1979, 24 novembre 1979, 13 février 1980, 7 mai 1980, 9   

conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle TURGNÉ.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 13 juin 2022, Mme A de Pillot Comte de Coligny Chatillon, représentée par Me Emmanuelli et Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Pierre-Emmanuel X...

débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES SA, RCS de BORDEAUX n° B 353 821 028 - [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emmanuelle X..., ; Mlle X... demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel

ROBERT comparant en personne, assisté de Me Emmanuel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 143 INTIMES Me Pierre A...- es qualités de Mandataire liquidateur de la Société SELF IMPRIM La Pyramide

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Un jugement a été rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 21 mars 2018. Le notaire a établi un projet d'état liquidatif et de partage, mais M.

JCP de VERSAILLES N° RG : [Adresse 1]/00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe-emmanuel