Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O... E..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de MM. P... W... et K...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Driss X, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant Hay Nahda, à Tiflet (15400), Maroc ; M.

Elle fait valoir que l'IEMP a été attribuée à la requérante par arrêté n° 2496/2023-DRH du 4 décembre 2023 pour la période en litige.

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. et Mme Driss A, demeurant ... ; M. et Mme Driss A demandent au juge des référés du Conseil

Moreover, the obligation imposed on her to disclose details of the driver of her car violated the presumption of innocence and her right not to incriminate herself.

Driss X..., passagers d'un véhicule automobile conduit par leur mari et père, M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1 / du Tolt Nielsen Incorporated, ayant son siège Stolt Nielson Building 8 Sound Shore Drive

La DDFIP a transmis, le 3 février 2021, la réclamation à la DRIEE en sa qualité d'ordonnateur et a informé le requérant des délais et voies de recours.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1129/2024-DRH du 11 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité d’exercice de

Soon after, an investigation against the driver was opened by the police and discontinued by the prosecutor’s office at two levels of jurisdiction in January and February 2019.

DRIVE TIME AUTOMOBILE Monsieur [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE