Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd58014677423762
6 février 2002
6 février 2002
commis dans un lieu privé clos suppose que l'exhibition soit volontairement imposée à la vue d'autrui ; que tel n'est pas le cas lorsqu'une employée de maison surprend son employeur, au sortir de sa douche
Source officiellecr
6137262fcd580146774239d5
21 janvier 2003
21 janvier 2003
que "(...) le plan qui figure au dossier de la procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin intérieur, un petit local avec douche
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
4 octobre 2006
ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur les faits commis sur Mickaël Y..., celui-ci a expliqué avoir été à plusieurs reprises victime d'attouchements, notamment sous la douche
Source officiellecr
61372603cd5801467742249c
26 avril 2000
26 avril 2000
41 670, 42 F 5 *fauteuil électrique, la Cour estimant cette demande justifiée, mais sur la base d'un renouvellement tous les 10 ans (22 448, 13 x 14, 250) 32 045, 58 F 10 * fauteuil roulant de douche
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] la somme de 4 166,43 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2016 au titre du coût des prestations afférentes à la fourniture et à la pose d'un receveur de douche, d'une cloison de
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c23
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ils soutiennent que les dispositions du bail qui prévoient qu'il n'y aura pas de travaux d'interventions électriques et de plomberie, en dehors de la réparation électrique et de la douche mise à la charge
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
La grille de la sous face du bac à douche est mal fixée. Le placard sous le lavabo est abîmé par les fuites provoquées par le mélangeur du lavabo (qualité ordinaire)".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494781.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'unité sanitaire ; - de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la propreté des installations sanitaires collectives du bâtiment A ; - de procéder à la rénovation durable des locaux de douches
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [P] a relevé appel du jugement par déclaration du 13 juin 2019 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande au titre des non conformités, remplacement du pare douche, blocage des volets roulants,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[P] [C] et [R] [O], faisant appraître: - une prime d'habillage ; - le paiement d'un temps de douche ; - une prime d'assiduité- présence ; - une prime de performance ; - un bonus trimestriel.
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7169
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est notamment fait état d'une infiltration d'eau à partir de la douche créant plusieurs désordres.
Source officielleChambre 1
68702683b8daa57c7f67b2a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, sanitaires chambre 4, pièce de vie et dégagement, des travaux d’embellissement et de peinture des parois horizontales et verticales des pièces cuisine, salon, dégagement, douches et sanitaires.
Source officielleChambre de la Proximité
65b36d758c0355000835f76b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
être remplacées ; - la reprise du réseau électrique a été nécessaire car les chiens ont mangé certains prises et détruit tous les câbles, ainsi que le démontre le procès-verbal de constat ; - la douche
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139687
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Il y avait aussi un espace commun donnant accès à une salle de douche et une toilette. La superficie totale de l’espace de détention était 110 m².
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est enfin évoqué un défaut d’étanchéité du bac de douche.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab637a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[X] s'était engagé à achever les travaux, la douche étant inutilisable, et l'utilisation des toilettes étant malaisée ; que l'indemnisation devait se faire sur la base d'un montant mensuel de 500 euros
Source officielleRéférés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il indique que des parois de douche se décrochent causant des blessures pouvant être graves.
Source officiellecr
éposé plaintec/M.X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03082
9 janvier 2019
9 janvier 2019
A... a, lors de l'enquête puis à la barre des différentes juridictions ayant connu l'affaire, fait grief au prévenu : - de l'avoir épiée en se masturbant alors qu'elle se trouvait sous la douche, de s'être
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310224
19 mai 2016
19 mai 2016
factuelles précitées ; que les intimés versent au demeurant aux débats des factures datées des 20 mai 2000 et 2 juin 2000 attestant de l'achat de fournitures telles que carrelage, receveur et bonde de douche
Source officiellePage 79 sur 542
DUTRIEUX DOCOCHE
15/07/2023
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