ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16

B H et la seconde de 8 000 000 dinars algériens, soit 80 000 euros, en faveur de M. E H., qui mentionnent que les prêts ont été consentis en billets, hors de l'étude et hors de la vue du notaire. M.

constatant, par motifs adoptés du jugement confirmé, que Madame Y... justifiait qu'un jugement du 24 septembre 2009 rendu par le juge cantonal de Ben Arous en Tunisie a condamné son mari à lui payer 100 dinars

droits d'édition, qui appartenaient à Ambroise X..., leurs avaient été transmis ; qu'après le décès de son mari, Mme Z... a poursuivi l'instance dans laquelle sont intervenues, d'une part, la Fondation Dina

  In the claim form, they assessed the monetary value of their claim at 6,000,000 “old dinars” (YUR - approximately 37,500 German marks (DEM) at the time) [1] .

.sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 44004/11 Mario DIMO

Dimos Souliou Thesprotias DIMOS Dimitrios Importation en Grèce d’une voiture achetée en Allemagne et sa non-réexportation dans   les délais légales.   1.

Laurent, conseiller référendaire, en présence de Mme le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL du recours formé par M.

Sadot, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL et rejet

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle

Sadot, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL et rejet

pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [N] [A] demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-yves DIMIER

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : [E] [U] épouse [T] née le 29 Avril 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves DIMIER

Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dioma

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 33810/09 Dime