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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02539_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure La société Aamco-Architectures SAS a demandé au tribunal administratif de Lyon d’établir le décompte général de son marché de maîtrise d’œuvre et, après en avoir dégagé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305691_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402092_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308685_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204176_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91082
21 novembre 2024
21 novembre 2024
permet de payer les charges de la période de fermeture qui débute du 01/10/2024 jusqu'au 30/11/2024. » D'autre part, il résulte de l'examen du bilan comptable produit que si la société Les Adrets a dégagé
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618585
7 mai 1980
7 mai 1980
TEMPORAIREMENT, A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1969, LES OPERATIONS DE FABRICATION DE SES PRODUITS ET DE LEUR VENTE AFIN DE REORGANISER L'ENTREPRISE ; QU'ELLE A REALISE EN 1970, AVEC LES DISPONIBILITES DEGAGEES
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d894cdc6046d477bdf4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] [H] (la victime), exerçant en qualité de préparateur de commandes, qui se serait coincé le pied entre deux palettes, son genou aurait tourné en cherchant à se dégager.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dbe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DOMCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
685c39880a00405eb741b781
5 avril 2024
5 avril 2024
Par courrier en date du 23 janvier 2024, elle a maintenu son recours en expliquant que la débitrice est actuellement sans emploi ce qui ne lui permet pas de dégager une capacité de remboursement.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7852
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MELIANE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301064_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que, pour la détermination de la surface pondérée du local servant au calcul de la valeur locative révisée, les dégagements, réserves, sanitaires, vestiaires, salles de détente et espaces
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306931_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - les trois irrégularités retenues par le juge des référés ont été corrigées ; - le plan de masse prévoit expressément une aire de dégagement dont les dimensions, d'une longueur
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007984191
9 avril 1999
9 avril 1999
résultat de recettes illégalement perçues au titre des exercices antérieurs, la commune fait appel de ce jugement ; Considérant que la délibération par laquelle une commune décide d'affecter l'excédent dégagé
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620412
20 avril 1984
20 avril 1984
imposables d'un exercice ultérieur non prescrit ; que, par suite, le ministre ne saurait soutenir que la société ne peut maintenant se prévaloir d'une erreur commise par elle pour voir augmenter ou dégager
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367204
8 février 2012
8 février 2012
terrain non bâti ou d'un bien assimilé au sens du A de l'article 1594-0 G est rémunérée par la remise d'immeubles ou de fractions d'immeubles à édifier sur ce terrain, l'imposition de la plus-value dégagée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d406
15 juin 2010
15 juin 2010
de 333 177, 67 euros, dont 121 037, 84 euros déclarés par la direction générale des finances publiques et 154 213, 12 euros déclarés par l'Urssaf ; Que durant la période d'observation, l'ARPEA a dégagé
Source officiellePage 79 sur 1587
DESAGES PRODUCTION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799
06/05/2026
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DESAGES, Sébastien
17/04/2026
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DESAGES
17/03/2026
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DESAGE, SIMON-FREDERIC, JEAN, CLEMENT, DESAGE
04/03/2026
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DESAGE IMMO
20/02/2026
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