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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100516_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100103_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100312_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101517_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101250_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101355_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101414_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2008788_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. M. D, requérant, n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100968_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109361_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109755_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106741_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106920_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206332_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Colmant, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206366_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206258_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dewailly, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Poiré, représentant la commune d'Orly et de Me Belusa, représentant le département

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204928_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207042_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - les observations de Me Pawlotsky, substituant Me Wa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100641_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

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