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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a9cd5801467740ca78
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Delporte, inspecteur principal des Impôts, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721eacd580146773f8b7a
13 décembre 1993
13 décembre 1993
(Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Z... épouse Y..., demeurant rue Victor Delbergé, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officiellesoc
613722c7cd5801467740160b
27 novembre 1996
27 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corse hélicoptères, dont le siège est Aéroport de Campo dell'Oro, 20000
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300706_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 2 juin 2023 par le président
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental de la Charente-Maritime ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102748_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2021 et 28 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, représenté par Me Delgorgue, conclut, dans le dernier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10232
29 mars 2023
29 mars 2023
Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10244
13 mars 2024
13 mars 2024
l'association Aljo Cognac Handball, après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10043
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10041
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10182
28 février 2024
28 février 2024
de produits de beauté, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10298
27 mars 2024
27 mars 2024
[B], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10742
18 septembre 2024
18 septembre 2024
société Groupe patriarca, et après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10401
7 mai 2024
7 mai 2024
avocat de la société La Poste, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10583
19 juin 2024
19 juin 2024
Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10581
21 juin 2023
21 juin 2023
Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10071
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseillers, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10072
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10178
12 février 2025
12 février 2025
société Hôtel Les Alizés, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10179
12 février 2025
12 février 2025
société Autocars Musso, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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