TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 2 juin 2023 par le président du conseil exécutif de Corse en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 6 263,88 euros ; 
 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 
 3°) de condamner la collectivité de Corse à verser à son conseil la somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que ce dernier renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 août 2023, la collectivité de Corse conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, Mme B se désiste de sa requête. 
 Vu : 
 - la décision du 11 juillet 2023 accordant à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et à la collectivité de Corse. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse. 
 Fait à Bastia, le 28 mai 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé  
 R. ALFONSI