Pourvoi n° : K 19-18.324 Demandeur : la société Lidl Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeurs : Mme [Z] et autre Ordonnance : 61848 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

toulousain immobilier Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeur : Mme [S] Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

[G] et autre Ordonnance : 61857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile

Demandeur : la société TF1 production Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeurs : Mme [U] et autre Avocat : Me Haas Ordonnance : 61875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

06689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891 [2] APPELANT Monsieur [Y] [P] Représentant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Delphine

RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Delphine

Babski, rapporteur public, - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SELARL Delezenne et associés, et de M. A, représentant le préfet du Nord.

alimentaires, bien que celles-ci aient légitimement pu croire que la pratique du trempage, admise par la profession, ne pouvait induire en erreur les consommateurs dans la mesure où elle n'avait pour unique dessein

d'arrêt européen ne porte pas mention de l'heure de sa présentation au procureur général, un policier de Coquelles a contacté le procureur général près la cour d'appel de Douai, en la personne de Mme Dellelis

X... les avait remis à la Draf, dans le dessein d'obtenir de manière frauduleuse le versement des subventions et aides accordées à hauteur de la somme de 183 048 euros, en application des conventions du

C..., soeur de l'accusé et petite amie de la victime, et en affirmant que le coup aurait été porté avec une arme « extraite d'un véhicule à dessein » pour retenir que l'accusé avait délibérément porté

assurances, de rechercher, au regard de la situation concrète du souscripteur et des informations dont il disposait réellement au moment de renoncer, si celui-ci n'a pas exercé cette faculté dans le seul dessein

assurances, de rechercher, au regard de la situation concrète du souscripteur et des informations dont il disposait réellement au moment de renoncer, si celui-ci n'a pas exercé cette faculté dans le seul dessein

l'article 11.5 » et que « ni le conseil d'administration de l'AFER, ni son président, n'auraient pu se voir poursuivis sur le fondement de l'article du code électoral tel que visé par les prévenus à dessein

l'arrêt alors : 1°/ « que l'abus de majorité se définit comme la prise d'une décision, par les détenteurs de la majorité des voix, non conforme à l'intérêt de la collectivité et prise dans l'unique dessein

de l'absence du médecin anesthésiste, de l'infirmière et de la panseuse, il n'était pas en mesure de pratiquer cette intervention et a opté pour la poursuite d'une extraction par voie basse dans le dessein

partie des fonds versés ; la remise de la somme de 179 510 francs n'est pas contestée ( ) ; les déclarations des témoins Y... établissent que Didier X... avait agi dès le début de l'opération dans le dessein

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole Olivier, Président, et Mmes Christine Lemaire et Véronique Dellelis