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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2010218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par le cabinet Le Sourd Desforges, conclut au

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c8fe254500083148fa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Rony DEFFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502063_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502158_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503759_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu à l’audience publique du 4 décembre 2025 tenue en présence de Mme Deforge, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500442_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500560_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300878_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302890_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400323_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201406_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201420_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2201565_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302470_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, ingénieur assainissement, domicilié Hameau de Noisement, 24 rue du Moulin Deforge à Savigny-le-Temple (77176), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302503_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500453_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200500_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200503_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

DEFORGE No 2200503

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