Y... et de la société SML, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Laboratoire Soetenaey et de la société Brocalphos, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Echarm, les

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Henri A... et compagnie

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier Lodève et de la CPAM de Montpellier-Lodève, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la Caisse de garantie des professionnels

avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Z..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Delna, de Me Thomas-Raquin, avocat des

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Via Assurances Iard, de la SCP Mattei-Dawance

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de la SCP Waquet, Farge

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts de Z..., de la SCP Mattei-Dawance

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Z..., de M.

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts de Ros de XX..., de Ros G... et de Ros XH..., de la SCP Mattei-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Roger, avocat de la société Mace et compagnie, Clinique Laennec, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP Matteï-Dawance

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat du Bureau Veritas, de la SCP Boré et Xavier

X..., A..., B... et du Centre médical Jasmin, de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

de la société Eurobail Sicomi, de Me Roger, avocat de la compagnie Winterthur pour le pourvoi provoqué, de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur pour le pourvoi incident, de la SCP Mattei-Dawance