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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Demourant, représentant M.
Source officielleREFERES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT prise en la personne de son représentant légal en exercice, Ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, Avocat au Barreau de PARIS et Me Caroline LADREY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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12 novembre 2015
12 novembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M. Bruno BLANC, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2002
20 novembre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 9 Octobre 2002.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd76
5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre 9/Section 1
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
OCTOBRE 2024 h Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA4 N° de Minute : 24/00579 DEMANDEUR Groupement [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Charles CUNY
Source officielle5ème chambre 1ère section
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20 mai 2026
20 mai 2026
- #R0123 représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS - #P0123 représentée par Me David BOUSSEAU - #R0231 représentée par Me Charles CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00956
30 mars 2016
30 mars 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire personnel
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007873239
19 décembre 1994
19 décembre 1994
X..., demeurant "Les Collines de Cugnes", avenue des Armées d'Afrique à Aix-en-Provence (13100), agissant en qualité de mandataire unique de Mlle Anne-Marie B..., Mme Marcelle Z..., Mme Andrée A... et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS Melchiorre, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201804_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lunéville, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés de donner acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500042_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, le CAPS de Rosières-aux-Salines, représenté par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par M. Laurent Cuny, greffier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04745
20 septembre 2016
20 septembre 2016
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9ca
8 avril 2025
8 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 Plaidant : Me Charles CUNY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500440_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401912_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
répond à aucun objectif visé à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, n'est pas établie ; Par un mémoire en enregistré le 5 juillet 2024, la commune de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson, représentée par Me Cuny
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e436
1 juillet 2011
1 juillet 2011
publique : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 24 Juin 2011 prorogée au 01 Juillet 2011, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY
Source officiellePage 79 sur 178