vue de déterminer si travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de la mise aux normes incendie, sécurité des personnes, accessibilité et réhabilitation partielle du bâtiment dénommé " Maison de Courcelles

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société Courcelles

Clermont-Ferrand I demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury du concours

Y..., demeurant à Courcelles à Varzy (58210) ; M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Mourillon-Courjol Courbot et contre la Société française des dragages et travaux publics ; Sur

X..., les opérations du concours de recrutement d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie opérateurs manipulateurs, organisé le 29 avril 1980 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

DU PREJUDICE QU'AURAIT SUBI LA REQUERANTE PAR SUITE DU RETARD APPORTE PAR L'ADMINISTRATION A L'OUVERTURE DU CONCOURS LITIGIEUX : - CONS.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

l'instance en qualité de liquidateur de la société Sparimo ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est (la Caisse) a consenti divers concours

termes de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 12 septembre 1988, fixant les modalités du concours de l'agrégation : "Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES COURBOT AYANT, PAR L'INTERMEDIAIRE

[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

3], désignée à cette fonction suivant ordonnance signée le 27 septembre 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL

Adresse 8], 8°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic cabinet Foncia Courcelles

Xavier X..., demeurant ... à La Flèche (72200), et tendant à ce que ce tribunal annule les épreuves du concours d'entrée au cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement

DE NANTES 19 quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 représenté par Madame Florence LECOQ, avocate général, laquelle a pris des réquisitions, ET : Monsieur Nicolas X... ... 44650 CORCOUE

MARS 1976 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A REFUSE DE L'INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A SUBIR LES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS

POURSUIVE LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DU REFUS DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT ORDONNANT L'EXPULSION DU SIEUR X...