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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c168
5 juin 2008
5 juin 2008
juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03737 du 28 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
Totale numéro 2007 / 005487 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd99
12 novembre 2008
12 novembre 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane RANDAVEL, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 septembre 2007 D'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200626
17 mars 2010
17 mars 2010
dispenser du respect du principe selon lequel nul ne peut être condamné sans avoir été régulièrement appelé à présenter ses moyens de défense ; qu'il est admis, en outre, que la société cessionnaire CAMO
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c257
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Cazes et Bastier, conseillers" ; qu'à l'issue des débats, "la Cour a mis l'affaire en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 12 septembre 1990" ; qu'enfin, "le 12 septembre 1990, la Cour, après en avoir
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85b0
27 avril 1993
27 avril 1993
", en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot, dont le siège social est à Cahors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
maritime mais sur une parcelle cadastrée section CV n° 18 qui appartient à la commune d'Ajaccio laquelle lui a consenti un bail ; - l'incorporation des lais et relais de la mer de la plage du " Petit Capo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114585_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100667_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100700_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier suivant, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100723_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104612_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308983_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2406037_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206130_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206147_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311847_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2 procéd. orales
69de9cdbcdc6046d473dba51
13 avril 2026
13 avril 2026
Faute de solution pour remédier à ce problème, Monsieur [X] [Q] a fait installer par l'EURL BATI CHAUFFAGE une pompe à chaleur d'une puissance calorique de 12.60 kw pour une somme de 8.405,84 € facturée
Source officielleciv2
613724b2cd58014677417a1d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X... du 26 février 2002 au 8 novembre 2002 pour se rendre dans ses deux cabinets professionnels, respectivement situés à Gourdon et à Cahors (département du Lot) ; Attendu que pour déclarer irrecevable
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007746297
1 décembre 1989
1 décembre 1989
Michel X..., Pépin, Decker, Caze, Duclos, Osmont, Masselin, Mme G..., à MM. D..., B..., C... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePage 79 sur 335