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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee8dcdc6046d4765be7f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il met en cause les travaux chez Mme [H] en précisant qu'il 'est possible soit que le renforcement pendant les travaux a été mal réalisé soit que le mortier de calage a subi un léger retrait' et en conseillant
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
réalisée dans les règles de l'art, dès lors qu'elle est constituée de tuyaux en PVC collés, matériau qui ne supporte pas les pressions importantes en raison de la fragilité du collage, sans sable de calage
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
19 janvier 2023
que vous aviez été partiellement informé d'une problématique concernant ce jeune par 2 de vos collègues, vous lui aviez posé la question de savoir s'il était majeur, avant de lui faire " deux, trois câlins
Source officielle1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1e
4 avril 2023
4 avril 2023
La commande d'un montant de 47 425 euros, portait sur un 'rapidhome elite, modèle expo gamme 2018 vendu en l'état ', machine à laver, terrasse, transports-calage-raccordements -préparation de la parcelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N] a constaté sept vices : - un affaissement de couverture à l'entourage de la fenêtre de toit située sur le versant Nord de la toiture de l'appartement [Z], dû à des malfaçons de calage des éléments
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f0c
3 avril 2024
3 avril 2024
éléments suivants : ' Nous sommes d'avis que les opérations d'empotage n'auraient pas été réalisées dans les règles de l'art (charge de gerbage trop importante, absence d'intercalaires préjudiciable, calage
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14326
16 mai 2024
16 mai 2024
The fact that the applicant’s children had been living in the Czech Republic for a long time and had developed social ties in the country had not been considered a specific feature calling for a more thorough
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
8 avril 2025
La mauvaise mise en œuvre de l'ensemble et l'absence de calage de la porte ne permet pas de la faire coulisser convenablement, ni de la fermer.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba862d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la capacité des arbalétrier à reprendre les charges qui lui sont admisesune déformation inquiétant des ferrures sur lesquels l’intégralité de la maison repose, des renforts mécano-soudés manquantsun calage
Source officielle2ème Chambre
65b0bff18d0ccf000877e72b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'emplacement n°54 où il se trouvait, pour le placer le long de la haie bordant la route départementale, sur un terrain privé interdit au public, et de l'avoir démonté et posé à même le sol, sans calage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110677
8 novembre 2017
8 novembre 2017
ralenti; que ce régime est compatible avec un scénario de panne moteur qui ralentit fortement le véhicule; que le dernier expert, Monsieur A..., a considéré que le moteur était probablement en phase de calage
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
La SCP d'huissiers CALIPPE a dressé à la demande du bailleur le 17 septembre 1998 un procès-verbal d'expulsion auquel était annexée la description détaillée des meubles par MM [I] et [D], commissaires-priseurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2982d
18 mai 2017
18 mai 2017
partage, s'est rendu sur place a procédé au mesurage des lieux et rechercher les différentes bornes et il a ultérieurement procédé aux calculs et aux reports du plan annexé au rapport et effectué les calages
Source officielle3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
moteur au moment du démarrage - de manière irrégulière et malgré un démarrage conforme, l'embrayage ne remplit pas ses fonctions en restant 'coller' un laps de temps et générant ainsi une 'envie' de calage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300539
6 mai 2009
6 mai 2009
exigeante est applicable et fixe les prescriptions du permis de construire qui avait bien prévu 0,17 m pour le plancher de l'habitation et 0,10 m pour la dalle du garage, précisément pour rectifier le calage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007918698
30 décembre 1996
30 décembre 1996
spécification et de surveillance de la part de l'architecte et à des défauts d'exécution dus à l'entreprise André Juge qui n'a pas respecté lesrègles de l'art dans la pose des lambourdes et la réalisation des calages
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD002316604
13 janvier 2011
13 janvier 2011
It recalls that it is not its task to act by calling into question the outcome of the domestic proceedings.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-984
22 avril 2010
22 avril 2010
Azerbaijan - 40984/07 Judgment 22.4.2010 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Criminal convictions of newspaper editor for articles calling into question official version of events
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116779
25 janvier 2013
25 janvier 2013
In particular: - Before the national courts did the applicant support his request for calling S. and K. by explaining why it was important for the witnesses concerned to be heard or
Source officiellePage 79 sur 170