Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-227956
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2023, lors de la 1473 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 42013/20 Vasco Manuel NUNES ANDRADE 22/09/2022 47925/17 Luís Miguel AGRA DOS SANTOS CALADO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214850
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Constitutional Court, in accordance with Article 6 § 1 of the Convention, for his complaint concerning the length and outcome of administrative proceedings (see, for the relevant principles, Dos Santos Calado
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab898
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société CIE COMPIEGNE 12 rue du Four Saint Jacques BP 10359 60203 COMPIEGNE CEDEX Représentant : Me Elisabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5645
17 mars 1992
17 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeantot Marine, dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée), quai de la Cabaude
Source officiellePôle Civil section 1
679aa436e9a46d1f5a76996e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentés par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6594
4 avril 2024
4 avril 2024
, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pascale CALAUDI
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3870d69e87f74e6c0f7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'égard de : SARL MENDES TONY [Adresse 1] DÉSIGNE Monsieur CAPALDI en qualité de juge commissaire et Madame BANCEL en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
16 avril 2025
Monsieur [T] [Y] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
16 avril 2025
[A] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a793e5cdc6046d476e0361
16 avril 2025
16 avril 2025
: Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb095cdc6046d47e568d2
2 avril 2026
2 avril 2026
1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - R101, substitué par Me CALANDRE
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980bb8b60c111a421beb26
17 juillet 2024
17 juillet 2024
352J-W-B7I-C4DKC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 DEMANDERESSE Association FREHA, [Adresse 2] représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67ed8593da9e15c5131fc9e3
2 avril 2025
2 avril 2025
Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT RCS [Localité 13] B 542 101 571 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CALANDRE
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2511874_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2512411_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2532326_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2516218_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2517068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Délibéré après l’audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officiellePage 79 sur 130