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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721decd580146773f8518
12 juillet 1993
12 juillet 1993
André X..., demeurant Brévans à Dole (Jura), M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2114833_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Brevan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Brevan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01041_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
euros à la mère de l'enfant de nationalité française depuis la date de la reconnaissance de paternité et qu'il ne démontre pas contribuer à l'éducation de cet enfant qui réside, avec sa mère, à Limeil-Brévannes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04537_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Brevan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2214760 du 16 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01434_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Brevan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00823_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Brevan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311866_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, à compter du 17 janvier 2022, dans un logement de type T3 situé entre 10 et 30 rue Eugène Varlin à Limeil-Brévannes (94450). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407494_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mémoire enregistré le 09 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C, à compter du 17 juin 2022, dans un logement, situé 16 Allée Paul Eluard à Limeil-Brévannes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404722_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A résidait dans le département de la Loire-Atlantique à Saint-Brevin-les-Pins.
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c5e
12 janvier 1994
12 janvier 1994
arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Odette X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2 / Mme Odette Z..., demeurant ... à Saint-Brevin-les-Pins
Source officiellecr
6137256acd5801467741d84e
3 avril 1996
3 avril 1996
HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - AUVERGNE Jean, - L'ASSOCIATION "EAUX et RIVIERES de BRETAGNE
Source officiellesoc
61372420cd58014677412989
5 mai 2004
5 mai 2004
inventions qu'il prétendait avoir créées, il a saisi le tribunal de grande instance pour les inventions postérieures au 1er juillet 1979, date d'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1978 sur les brevets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200242
18 mars 2021
18 mars 2021
septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200050
18 janvier 2018
18 janvier 2018
en qualité de tutrice, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f34
18 février 1998
18 février 1998
assurer la promotion d'un nouveau produit; que, sans être licencié, il est passé au service de la société Starglass, créée en décembre 1991, pour fabriquer un double vitrage en application du procédé breveté
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3fe
12 avril 1995
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est sis ..., Rennes (Ille-et-Vilaine), en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00169
16 février 2016
16 février 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes Arc-Sud-Bretagne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201042
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00802
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023), la société Le Bretagne a engagé M. [V] en qualité de serveur, suivant contrat oral du 28 juin 2017.
Source officiellePage 79 sur 229