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27 035 résultats pour « Boumong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2212220_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Belhadj, rapporteur public ; et les observations de Me Bokobsa, substituant Me Stasi, représentant la commune de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

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TA

8ème Chambre

DTA_2003095_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Pour l'accomplissement de son objet social, la commune de Boulogne-Billancourt met à sa disposition des locaux à titre gratuit et lui verse une subvention annuelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25c548bc59fcf4f112e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par jugement du 16 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Pau a : - déclaré le recours de la Sarl Boulangerie [Z] recevable, - débouté la Sarl Boulangerie [Z] de sa demande d'expertise

Source officielle
TJ

REFERES

697b5666cdc6046d471a3933

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Régulièrement assignée à étude par acte de commissaire de justice du 05 août 2025, la SAS BOULANGERIE LE KIF KIF DELICES n'a pas comparu et n'a pas conclu.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X... et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BOULENGER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016591

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

le siège est place de la mairie, à Boulogne-sur-Gesse (31350), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; le SIVOM DU CANTON DE BOULOGNE SUR GESSE demande que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101444_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par une délibération n°8 du 16 février 2021, le conseil municipal de Bourogne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Bourogne. Le 16 avril 2021, un recours gracieux a été formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a60fe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[X] [H] du surplus de ses demandes - Déboute la SASU Boulangerie Marx Haussmann de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamne la SASU Boulangerie Marx Haussmann aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2cb8

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Mme [M] [D] [Z] a été engagée par la SARL BA Boulangerie en qualité de vendeuse le 1er mars 2009, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Y... et la SA Boulangerie Pâtisserie Jean BART à payer à la SA B... la somme de 31.698,16 euros avec intérêts au taux de 8 % à compter du 1er août 1996, à la SARL Boulangerie Pâtisserie du Méridien la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d86189ce3057d201d60

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

La selas Egide, prise en la personne de Me [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie boulangère s'est opposé à cette requête.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184482

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

et la SA FRANCE RESTAURATION RAPIDE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur requête de la Chambre patronale des boulangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101064_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 3 : La commune de Boulogne-Billancourt versera la somme de 3 000 euros à Mme G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e4b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La Boulangerie Chatenaise et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102053_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, boulangeries-pâtisseries, les coopératives de boulangeries, les boulangeries industrielles, les terminaux de cuisson quelle que soit leur appellation (point chaud viennoiseries etc.) et les dépôts de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

La société Boulangerie Pâtisserie Soulard a réglé l'indemnité de licenciement due à Mme Sandrine X....

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd048

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental des Maîtres Artisans Boulangers Pâtissiers du Gard, ayant

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4caf1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

1988 ; " aux motifs que l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne visant notamment l'article L. 221-17 du Code du travail et l'accord du 21 novembre 1988 intervenu entre la chambre patronale de la boulangerie

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. DE LA REPUBLIQUEc/S.A

6786ca64df5b5c7d10ca8ba3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’USINE BOULOGNE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d2

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

DU 23/01/2001 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE CHARENTE-MARITIME C/ S.A.R.L.

Source officielle