Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a toujours résidé en Polynésie française (en particulier à Teahupoo de sa naissance à 1997 puis à Bora Bora de 1997 à 2021) ; elle est convaincue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402453_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3fe
10 janvier 2001
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant "Clos Bordas", ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre 4-3
68df5f1338ac3a658931ddb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOGERES Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème Chambre civile
68e419eb681ed727f2a51b8e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LOU ANGE prise en la personne de ses représentés légaux domiciliés es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5ba
17 avril 2025
17 avril 2025
social est [Adresse 2], selon acte de cession du 27 juillet 2016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4134c
27 juin 1973
27 juin 1973
A L'ENCONTRE DE LE BORGNE, ALORS QU'IL EST ACQUIS QUE L'ACTE DE VENTE INTERVENU ENTRE EUX, LE 26 JUIN 1958, N'A PAS PORTE EXACTEMENT SUR LES TERRES ANTERIEUREMENT LOUEES A LE FOLL EN DEPIT DU MANDAT PRECIS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504887_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
commune de Pechs-de-l'Espérance, la SAS FRERY et la société ALPHA CAMPING FRANCE, modifiant le contrat de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal « La Borgne
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa5f
23 mars 1994
23 mars 1994
Claude X..., demeurant à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), Le Pont Les Bordas, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300045_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208087_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessibles au profit du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305058_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'introduction de la requête et devenue définitive, le CROUS de Paris a accordé à Mme B le renouvellement de son droit d'occupation du logement n° 429 au sein de la résidence universitaire située avenue Pozzo Di Borgo
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503351_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Borges-Pinto a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310564_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Faivre représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303389_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, notifié le 25, par
Source officielle8ème chambre
DTA_2214500_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs D E C et H E B, représentée par Me Borges
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sans délai sa situation après
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel
Source officielleJuge unique 10
DTA_2207705_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101083_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.
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