X... n'a pas comparu, ni personne pour lui ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement se borne à énoncer "qu'au vu des éléments du dossier, il y a lieu de confirmer en l'état l'ordonnance

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

prononcé une peine d'emprisonnement contre le demandeur, qui était déclaré coupable par jugement définitif du 19 juin 1998, ajournant le prononcé de la peine ; Que, dès lors, le moyen, en ce qu'il se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2000

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association GEDHIF, dont le siège est à Bourges (Cher), chemin de Tortiot, prise

défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes, qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement en dernier ressort qui se borne

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1991), qu'un incendie s'est déclaré à bord d'un bateau appartenant à M.

Gérard A..., demeurant "Moscou", route de Vierzon à Mereau (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 18/ M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Rose-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain aujourd'hui dénommée Case France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bourges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges

procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 1995), en ce qui concerne la partie du dispositif critiqué, se borne

. *** EXPOSÉ La rénovation du quartier du Bord de L'eau est prévue au sein de la commune de [Localité 13]. L'arrêté de déclaration d'utilité publique a été rendu le 18 juin 2015.

exercé, à l'encontre de Mme X..., des poursuites de saisie immobilière, suivant un commandement dont il a ensuite demandé la prorogation ; Attendu que pour accueillir cette demande le jugement se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai