Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, conseiller

Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Séverine LE BIGOT

avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT

siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090860 Rep/assistant : cabinet Christophe BIGOT

[Localité 8] prise en la personne du présidentr du directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Nathalie SIU-BILLOT

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° RG : F12/00448 Copies exécutoires délivrées à : Me Francine VOISIN-BIGOT

Michel F..., demeurant Les Coquelicots à La Tour-du-Pin (Isère), 12 / de Mme Jocelyne H..., demeurant Biol-le-Haut au Grand Lemps (Isère), 13 / de M.

J.E.D.I WASH, exerçant sous le nom commercial Star Wash, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° SIRET 851 965 137 00017, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

RAPPORTEUR : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 09

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Madame POITOUX, pendant les débats uniquement

Marineland à procéder à l'enlèvement, sur l'avenue Mozart, des deux portails clôturant une enceinte au droit du pavillon d'information de la société Marineland et de la barrière implantée côté route de Biot

#Staatliche Beihilfen - Beihilfe zugunsten des Flughafens Leipzig/Halle - Finanzierung der Investitionen in den Bau der neuen Start- und Landebahn Süd - Entscheidung, mit der die Beihilfe für mit dem Gemeinsamen

#Pedro Manuel Roca Álvarez mod Sesa Start España ETT SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal Superior de Justicia de Galicia - Spanien.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Stewart et Arden, société anonyme,

le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société RDN Burl, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Sophia X..., les Algorithmes, Biot