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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210314_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Berre-l'Etang a prononcé à son égard une sanction de blâme ; 2°) de condamner la commune de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305
18 octobre 2016
18 octobre 2016
de la société Besse en 2005 produit par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206620_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Le Bey Lounge doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e79
10 décembre 2001
10 décembre 2001
SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7a
10 décembre 2001
10 décembre 2001
SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00018
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de la porte de sortie de l'établissement empêchant toute sortie de véhicule, ce qui constitue une entrave ; au surplus, vous avez proféré les menaces suivantes : « Si quelqu'un essaie de sortir une benne
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008067217
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Kathy X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2000 du consul de France à Agadir (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à sa belle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100064
22 janvier 2014
22 janvier 2014
l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été indiqué à tort lors de la présentation des moyens annexés que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300026
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Z... et de la société La Belle Epoque Paris ; Attendu que le 27 décembre 2010, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Marseille d'annuler la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Berre-l'Etang
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'exécution de l'arrêté du maire de Dunkerque du 17 juillet 2023 en ce qu'il interdit la circulation des véhicules des riverains détenteurs d'un badge sur la digue de mer pour la partie comprise entre la rue Belle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308322_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la société BEE Les Mées déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f37
6 février 2002
6 février 2002
CALIFORNIA BEY d'une ordonnance rendue le 30 mai 2001 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, qui a condamné la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629e
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a1
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86348
12 février 2002
12 février 2002
ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...
Source officielle11e Chambre B
615e0e05c25a97f0381f5162
21 novembre 2013
21 novembre 2013
. *** EXPOSE DU LITIGE Les époux [B] ont donné à bail commercial à la SARL BERRE AUTO SPORT par acte sous-seing privé en date du 23/07/1998
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200163
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est du désistement de son pourvoi dirigé contre la société Lissieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B D, ressortissante tchétchène de nationalité russe, née le 28 mai 1957, est entrée en France en mars 2023 pour rejoindre son fils, sa belle-fille et leurs enfants.
Source officiellePage 79 sur 1511