Alain Z..., 2°/ Mme Alain Z..., demeurant tous deux ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Leroy-Merlin, dont le siège est Centre commercial Auchan

Radislav X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de la société Auffray, société anonyme, dont le

en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme Agapes Flunch Maurepas, dont le siège est au centre commercial Auchan

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [R] [P] 670 Chemn de la Boulade lieudit Roussas 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Maître Françoise AURAN-VISTE de la

Sur la demande de la société AUSTRALIE au titre de l'indemnité de préavis : - DEBOUTER la société ENGIE de ses demandes ; - CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société AUSTRALIE une somme de 394.603

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [F] [D] épouse [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

Les juges du premier degré ont relaxé la prévenue du chef de mise en danger d'autrui et l'ont condamnée, pour les autres infractions, à trois mois d'emprisonnement avec sursis.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00268 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE

Il est décédé pour d'autres causes le [Date décès 1] 2022.

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Totale numéro 2020/001650 du 25/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Françoise AURAN-VISTE

GARCIA né le 15 Mai 1933 à VILLORES (ESPAGNE) de nationalité espagnole ... d'Autan 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP TARLIER-BONNAFOUS

née le 09 Mars 1973 à PONT-DE-BEAUVOISIN (73330) ... 38490 LES ABRETS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01394 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GD3 SUR DEMANDE DE