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L111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

[O] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

L122-12 alinéa 2 du code du travail ".

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astreinte a commencé à courir le 2 décembre 2023 pour 60 jours.

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