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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00912

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

X... de la part d'AREVA et du client Z... pour avoir respecté les délais. Il y est précisé : "Monsieur U...

Source officielle

Page 79 sur 131

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04596_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AE, représenté par la SCP Arents Trennec 53, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02382_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A a été reclassé sur un poste de garde de l'entreprise Areva, puis son contrat de travail a été repris par une entreprise de sécurité en 2015 et il a obtenu la délivrance d'une carte professionnelle d'agent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01564_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... est entré en France en avril 2016, y réside de uis lors, soit de uis 6 ans à la date de la décision attaquée chez ses arents de nationalité française, et que l’ensemble de sa fratrie est en situation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il a sollicité, le 15 décembre 2020, son admission au séjour en qualité de arent d’enfants français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101016_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars et le 4 novembre 2021, le syndicat CGT des agents du SDIS 28, représenté par la SCP Arents-Trennec, avocats, demande au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03176_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 5 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Jean-Yves Trennec puis par Me Blandine Arents, demandent à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400390_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400391_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403026_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, complétée par un mémoire de production de pièces enregistré le 6 mai 2025, Mme A B, représentée la SCP Arents-Trennec, demande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119596

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

A partir de décembre 1998, il arrêta de payer la pension alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société Pro archives) des locaux d'une surface de locative à usage d'entrepôt de 4 760 m2 et à usage de bureau et de locaux sociaux de 268 m2 situés dans le bâtiment B de la plateforme logistique d'Arenc

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:335

CJUE

2 août 1993

2 août 1993

Helen Marshall contro Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito.

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CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

17 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/01835 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL ARENA

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CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN Me Moustapha SOW Me Claire RICARD Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie ARENA

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CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2015F01040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Monique TARDY Me Martine DUPUIS Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

SAS EUROPAZUR Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE IMMOBILIERE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :Guedj Duflot Willm Me Duval Me Imperatore Me Arena

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CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

° chambre : N° Section : N° RG : 2018L00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Anne-lise ROY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA

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