Ange A..., demeurant tous deux route de l'Aéroport à Lucciana, Borgo (Corse), 3°/ M. Jean-Pierre A..., demeurant à Francardo, Omessa (Corse), 4°/ M.

La société BOOSTEP a sollicité les services de Monsieur [L] pour dispenser des cours de danse, assurer une assistance pédagogique hebdomadaire et organiser le gala de fin d'année.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX03] N° Du 09 janvier 2026 N° RG 25/06655 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWMR 35E c par le RPVA le à Me Thierry

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Elle a perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi au premier semestre de l'année 2018, soit un peu plus de 900 euros par mois, et elle percevrait le RSA depuis le 1er septembre 2018.

Thierry J..., demeurant ..., 13°/ de M. Jacques K..., demeurant ..., 14°/ de M. Marcel M..., demeurant ..., 15°/ de M. Sylvain M..., demeurant ..., 16°/ de M.

rejeté ses demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Château-Thierry

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2015 APPELANTE : SAS NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M.

JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.

Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

A... exerce chaque année, depuis le 1er janvier 2004, de la mi-décembre jusqu’au début du mois de mai, une activité de moniteur de ski.

scolaire et la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires, la seconde moitié des années impaires), fixait la contribution mensuelle de M.