Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c1a1d7564000872dc38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] un préjudice d'angoisse de mort imminente ; - débouter M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009171_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B est dans l'obligation de procéder à une nouvelle demande d'échange de son permis de conduire anglais contre un permis français.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elles sollicitent que soit constaté en tout état de cause un accord procédural commandant l'application du droit anglais.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210546_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il s'ensuit que la société Angevi Trading n'aurait dû percevoir que 4 294 euros au lieu de 10 000 euros pour le mois d'octobre 2020.
Source officielle12e chambre section 2
6036616fdbf64802cabfc170
3 novembre 2015
3 novembre 2015
parties; qu'il convient de rappeler que : * par jugement du 17 septembre 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a condamné la société Bouygues Energies & Services à payer à la société de droit anglais
Source officielle1ère chambre
DTA_2103100_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, la prétendue neutralisation des cours d'anglais en filière STAPS n'est pas établie.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444525.20220203
3 février 2022
3 février 2022
aménagement, et à Me Haas, avocat du cabinet Pecoul ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 janvier 2022, présentée par la société Angelotti Aménagement.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b351
30 juin 1970
30 juin 1970
ANGLAIS DANS L'EXECUTION D'UNE MANOEUVRE QU'IL L'AVAIT VAINEMENT DISSUADE D'ENTREPRENDRE; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT X...
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1d061cdc6046d472935e4
1 avril 2025
1 avril 2025
La Société de droit anglais LL EUROPE LTD ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500883_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au recteur de l'académie de Poitiers de remplacer le professeur d'anglais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506295_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003473_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Angotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003477_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2020 et 14 septembre 2021, la société SEC Grand Paris, représentée par Me Angotti, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864446
30 novembre 1994
30 novembre 1994
délégué par le vice-président du tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 13 novembre 1992 par laquelle il a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... à destination de l'Angola
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201196
28 juin 2012
28 juin 2012
X... et Z..., docteurs vétérinaires ; que la société, assignée aux mêmes fins devant la Haute cour de justice de Londres, a donné mandat à l'avocat qui a mandaté le cabinet d'avocats anglais Flagdate,
Source officielleAvis
CADA:20204394
25 mars 2021
25 mars 2021
enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634347
29 avril 1966
29 avril 1966
CETAT14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Droit anti-dumping [art. 19 bis du code des douanes].
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
2 juin 2015
[S] [F] a été engagé le 5 février 2007 par la société SISU CAPITAL Limited, société à responsabilité limitée de droit anglais, en qualité de directeur d'investissement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
; il a été admis à la formation sans justifier d'un score de 550 au TOEIC d'anglais et aucun cours d'anglais n'a été dispensé durant cette formation ; l'administration se fonde sur le score qu'il a réalisé
Source officielle4ème chambre
DTA_2310878_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
" et " expression orale en continue et en interaction - Anglais " ; l'absence de communication du procès-verbal de l'épreuve " expression orale en continu et en interaction - Anglais " par le service
Source officiellePage 79 sur 1225