Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
69d0256bcdc6046d4707280c
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJld
69d55ad6cdc6046d4770c8be
7 avril 2026
7 avril 2026
Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJld
69d80126cdc6046d47af9c44
9 avril 2026
9 avril 2026
Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC003483203
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Alexandru Asurdoaei, est un ressortissant roumain, né le 9 juillet 1953 et résidant à Galaţi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Hors la présence des autres parties, Alexandra a été entendue seule par la COUR. --- ooOoo--- M.
Source officielle5ème Chambre
689584fc5318a824d05b002c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS A rendu l'ordonnance suivante : Par acte sous seing privé du 11 septembre 2014 à effet
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 02 Avril 1979 à DENAIN (59220) demeurant...-59156 LOURCHES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 25 avril 2018, il a signé avec la commune une convention d'occupation consentie à titre précaire jusqu'au 19 avril 2019.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOW7 MINUTE n° : 2025/ 399 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493203.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b95c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f995cdc6046d47af175e
7 avril 2026
7 avril 2026
COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBY N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTS : Monsieur Alexandre X...
Source officielleJld
69d0207ecdc6046d4706c7da
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJld
69d0250bcdc6046d47072013
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJld
69d0254bcdc6046d47072533
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00024 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
Source officielle1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
1 avril 2025
Références : 2025P00045 / 2025J00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
Source officiellePage 79 sur 838