X... était régulièrement gratifié d'une importante promotion personnelle, qu'il était classé au niveau le plus élevé pour les informations "de très haute technicité" (classe VI de la convention collective

sursis et au paiement de 8 000 francs aux parties civiles ; " aux motifs que l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité

les emplois disponibles qui sont adaptés à ses capacités ; qu'en relevant, à l'appui de sa décision, que Mme X... avait été engagée en qualité de "chauffeur", "poste qui ne justifiait pas une technicité

considérant, après avoir constaté que Mme X... avait été chargée de la clientèle France et Mornay, que l'employeur n'avait pas apporté la preuve que cette remise à jour nécessitait une ancienneté et une technicité

d'aménagement d'une salle de radiologie ; que le 13 août 1990, à la suite d'orages, des infiltrations d'eau se sont produites à l'intérieur de cette salle, endommageant divers équipement de haute technicité

l'ensemble des critères prévus par la loi, faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que le nombre de points affectés à l'ancienneté avait été limité à cinq uniquement en raison de la technicité

considérer que l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, « qu'il n'est pas établi que le parage équin requiert une haute technicité

L'article 40 du même décret précise que : " Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants : / 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; / 2° Technicien

[V] a été recruté en qualité de technicien de maintenance en 2015, que M. [L] recruté en qualité de gardien en 2012 a été promu technicien de maintenance responsable de secteur le 14 mai 2018, que M.

Selon ordonnance rendue le 17 septembre 2020 sur requête du liquidateur judiciaire, le juge-commissaire a désigné un technicien, en la personne de M.

l'office au profit de l'ensemble de son personnel n'entre dans le cadre d'aucune des primes autorisées pa l'arrêté interministériel susmentionné et ne peut en particulier être assimilée à la prime de technicité

dont ne disposait pas cette dernière et qu'en particulier, il n'est pas démontré que les fonctions de technicien occupé par Monsieur X... nécessitaient une compétence et une formation particulière et

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Jury de brevet de technicien supérieur - [1] Candidats ayant commis une fraude caractérisée - Absence de sanction

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Symphorien à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X, technicien

fiches trimestrielles d'évaluation ainsi qu'un bilan de son année de stage datant de 2008 ayant permis sa titularisation en 2009 au bureau d'études de l'agence routière de Carpentras au grade de technicien

devant répondre à des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle

Ses fonctions ont ensuite évolué et, dans le dernier état des relations contractuelles, il occupait les fonctions de techncien SVP utilisateur au sein du département production de la direction des systèmes

de pouvoir bénéficier d'une aide publique de 4 000 euros et la pression dudit technicien de signer le devis avant la fin de l'année afin de bénéficier de cette aide.