les actes des parties faisaient référence n'était pas coté, que les documents déposés chez le notaire visés par chacun de ces actes incluaient le permis de construire délivré à partir des plans des parcelles

des installations édifiées sur une parcelle, matérialisait la cession des droits de la société Auto démolition à M.

La Commune de MOREUIL explique qu'elle a valablement acquis la parcelle litigieuse par acte de vente en date du 19 janvier 1973 pour y réaliser un centre de secours.

[I] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas le propriétaire de la parcelle litigieuse, suite à l'offre de préemption du 6 février 2007 ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte de donation de

et pour se faire doit apprécier l'opération dans sa globalité, Attendu qu'il résulte des pièces produites devant la cour de renvoi : - qu'aux termes du POS rendu public le 7 janvier 1977, la parcelle

[Z] [V] a demandé avant dire droit d'ordonner : - un transport sur les lieux ; - une expertise pour notamment déterminer le statut de la parcelle litigieuse.

, demeurant sur la commune de Saint-Rémy-en-l'Eau et président de la société communale de chasse depuis 1980, n'avait pas autorisé tacitement sa preneuse à exercer son droit de chasse sur les deux parcelles

La parcelle litigieuse est issue de subdivisions réalisées à partir d'une parcelle anciennement numérotée DS [Cadastre 2].

, sans s'expliquer sur les fermages acquittés de 1981 à 2008 pour une surface comprenant la partie de parcelle litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.411

... avaient la possession, la cour d'appel qui, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient fournis, a retenu que les consorts B... n'établissaient pas leur droit sur la parcelle

LOIS DE X... " ; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE L'IMPORTANCE DE LA DESSERTE QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE LA VOIE QUI LONGE LA PARCELLE

A CETTE OCCASION, NI SUR LES DROITS DE PROPRIETE RESPECTIFS DES DEUX VOISINS ; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL STATUANT SUR UNE ACTION EN BORNAGE NE POUVAIT SE PRONONCER SUR LA PROPRIETE DES PARCELLES

JUIN 1959 "; QUE LE TABLEAU DES PROPRIETAIRES ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE DU 13 FEVRIER 1973 ET REPRODUIT PAR L'ORDONNANCE ATTAQUEE MENTIONNE QUE LES PROPRIETAIRES ACTUELS OU PRESUMES DE LA PARCELLE

interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des mentions imprécises de l'acte de partage et du plan y annexé, souverainement retenu que les consorts A... n'étaient pas propriétaires de la parcelle

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour décider que le passage permettant de désenclaver les parcelles

fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que Mme Edmée A..., par elle-même et par sa mère, puis son fils, avaient occupé la parcelle

l'état des sols concernés constaté à la sortie du preneur et qu'aucun élément n'était fourni quant à l'état des terres à son entrée, la cour d'appel, qui a retenu que l'augmentation du rendement de la parcelle

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte notarié du 30 mai 1974 mentionnait la vente de la parcelle