Sans noircir le tableau, il arrive aussi que, le lendemain, après cette douce nuit, il faille affronter un autre décor, celui de l'addition dont le total est alors sans commune mesure avec les prestations

La procédure de faillite   Les requérants étaient salariés de la société S.C. S.a.s. Par un jugement déposé le 25 février 1993, le tribunal de Naples déclara la faillite de cette société.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CLEMENT A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE FAILLITE DONT LA CLOTURE A ETE PRONONCEE POUR INSUFFISANCE

X..., syndic de la faillite de la société italienne Corgnati-Legnanni, a demandé, par requête au président du tribunal de grande instance de Bonneville, l'exequatur d'un jugement du tribunal civil d'Aoste

        La première concerne une procédure de faillite.

Sur la faillite personnelle Monsieur [R] fait valoir qu'en application de l'article L653-11 du code de commerce la mesure de faillite personnelle ne peut excéder quinze ans, qu'il a été condamné par

Par jugement du 19 juillet 2019, ce même tribunal a déclaré la société Doka investment S.A.R.L. en état de faillite et a désigné comme curateur de la faillite Maître Nicolas François, avocat à la cour.

défaut d'attribution de marchés à venir, des faiblesses de trésorerie et de gestion de la société ainsi que du contexte économique défavorable à l'industrie du bâtiment, éléments démontrant que la faillite

, le tribunal a relevé que Philippe X... ne pouvait pas ne pas éprouver de doute sur la légitimité de son action de pêche à raison de sa qualité de pêcheur professionnel, au demeurant parfaitement familier

adopte, le tribunal a relevé que Philippe X... ne pouvait pas ne pas éprouver de doute sur la légitimité de son action de pêche à raison de sa qualité de pêcheur professionnel au demeurant parfaitement familier

adopte, le tribunal a relevé que José X... ne pouvait pas ne pas éprouver de doute sur la légitimité de son action de pêche à raison de sa qualité de pêcheur professionnel au demeurant parfaitement familier

finaux qu'il serait avantageux, pour les consommateurs et les professionnels du forfait, que l'organisateur et/ou le détaillant soient tenus de justifier de garanties en cas d'insolvabilité ou de faillite

SCP, sans constater qu'il avait été désigné comme liquidateur de la société et avait donc pour mission de procéder à la liquidation de la société et en constatant en revanche qu'il était en état de faillite

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement, à la faillite

redressement judiciaire de la société UJA, de sorte que le litige, dont la solution dépendait de l'application des règles de la procédure collective relevait de la compétence exclusive du tribunal de la faillite

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR BARTHES, ES QUALITES, LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LA SOCIETE GENERALE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UN JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 4 mars 1970) d'avoir décidé que l'article 18 alinéa 1er de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance qui donne à l'assureur, en cas de faillite

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 22 MARS 1972) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE LA DAME X...