Jean Z... et Mme Martine A... alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail existe entre celui qui exerce réellement les fonctions d'employeur et le salarié, l'existence du mandat de tutelle

factures que produisait cette même société, en violation des articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la société IDV ne contestait nullement l'existence

retard pris dans son travail, en revanche, le fait, au prétexte de mise à jour d'un fichier, de détruire de sa propre initiative des fiches prétendument obsolètes, alors qu'en raison du contentieux existant

renseignements de nature à faciliter la commission du meurtre, se rendant ainsi complice par provocation en promettant de l'argent en contrepartie de l'assassinat ; "alors que, d'une part, la complicité n'existant

l'objet du mandat et du but dans lequel il a été donné ; que pour justifier sa décision, la cour d'appel ne pouvait se contenter d'établir que le mandat était justifié par les relations de confiance existant

par le même laboratoire pour la Caisse régionale d'assurance maladie, à la suite de l'intervention du 19 juin 1985, précise qu'il convient "d'améliorer les systèmes de captation ou d'étanchéisation existants

par le même laboratoire pour la Caisse régionale d'assurance maladie, à la suite de l'intervention du 19 juin 1985, précise qu'il convient "d'améliorer les systèmes de captation ou d'étanchéisation existants

X... non coupable des faits reprochés et a débouté la société Anett Pressing de sa demande ; "aux motifs que le tribunal a indiqué que le débit de 31 977,52 francs ne peut s'expliquer que par l'existence

de l'article L. 431-1 du Code du travail ; alors, de surcroît, que le syndicat avait notamment souligné dans ses écritures que la concentration des pouvoirs de direction résultait de la confusion existante

que cet emploi devait être maintenu pour harmoniser les services approvisionnements, achats, commercial et expédition, ce dont il se déduisait que le recrutement de Mme Z... n'établissait nullement l'existence

X... n'avait pas été convoqué pour un tel entretien et que les participants ne gardaient aucun souvenir précis de cette réunion, ce dont il résulte que l'entretien, à le supposer existant, s'était tenu

étrangères à toute considération de nature professionnelle ; qu'un accord d'établissement peut instituer dans le cadre de l'établissement un régime plus favorable aux salariés que le régime général existant

Celui-ci a accepté, sous réserve que le passage des éléments de l'échafaudage soit réalisé par-dessus le mur séparatif des deux propriétés, et non par l'ouverture existant dans cet ouvrage, devant laquelle

inexistante telle que réclamée, alors « que pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt a relevé que pour définir la quotité disponible, il convient de considérer la masse active constituée des biens existants

Librairie du centre qui soutenait que l'entrepreneur avait manqué à son obligation de délivrance conforme en raison de la mauvaise qualité du travail effectué et de l'absence de prise en compte de l'existence

et âges de chacun ainsi que de la situation professionnelle déjà établie des parties ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur des circonstances antérieures au prononcé du divorce pour apprécier l'existence

possibilité d'avoir connaissance par l'intermédiaire de son conseil, qui avait accès au dossier d'instruction, de la commission rogatoire sur la base de laquelle le blocage avait été requis, la seule existence

trouble illicite à sa propriété, demandé au juge des référés d'ordonner au preneur de libérer les lieux ; Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande "fondée sur l'existence